Nouvelle circulaire relation collectivités/associations

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Nouvelle circulaire relation collectivités/associations

Messagepar Thomas PinkParkour » 26 Janvier 2010, 11:41

Bonjour à tous,

Voilà la nouvelle circulaire qui parle des relations entre les collectivités et les associations et entre autres des possibilités de subventions. Je vous copie colle le texte de l'article et je vous mets le fichier en lien mega-upload.

"La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les Associations constitue un document majeur pour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subvention.
Elle reconnaît la possibilité pour les collectivités locales d'octroyer des aides aux associations (y compris sur des périodes de 3 ans) en compensation d'obligations de service public sans que cela implique le recours à un marché public ou à une délégation de service public.
Bien évidemment ces projets doivent être initiés par les associations. Notons que la circulaire prévoit le cas des appels à projets qui permettent de mettre en avant les objectifs de la collectivité tout en garantissant l'initiative des associations sur le contenu.
La circulaire propose également

- un modèle de convention pluri annuel d'objectifs avec une association
- les indicateurs d'évaluation et conditions de l'évaluation
- le formulaire dossier de demande de subvention"


http://www.megaupload.com/?d=WNWBONAD

Bonne lecture à tous, en espèrant que ça vous aide ;)

Thomas.
Vice-Président "FPK"
Couteau Suisse Multifonction dans le domaine du Sport
Thomas PinkParkour
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Re: Nouvelle circulaire relation collectivités/associations

Messagepar Aurelien AGP » 26 Janvier 2010, 12:12

Merci beaucoup pour les informations ! ;)
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