PKIA - Les conditions d'admission

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PKIA - Les conditions d'admission

Messagepar Aurelien AGP » 22 Janvier 2010, 02:34

Lors de la signature de la charte, fournir une copie des statuts de l’association et un récépissé de déclaration en préfecture.

Pour toute question : contact.pkia@gmail.com


Article. 1

Uniquement les associations (1901-1908) déclarées en préfecture peuvent adhérer à cette charte, avec toutes les conditions que requièrent les lois propres aux associations en France : déclaration en préfecture, assemblées générales, bureau composé de 2 majeurs, but non lucratif, etc. (textes de loi 1901). Les structures type entreprises ne sont pas admises au sein de la présente charte.

Article. 2

Le titre de l’association ne doit pas comporter de termes mettant en avant des valeurs contraires à ceux de la charte, pouvant induire en erreur le public de ladite association. Street Biking ne peut être accepté par exemple.

Article. 3

L’objet de l’association doit concorder avec la définition et les valeurs du Parkour (cf. articles I et II de la charte). En aucun cas une association qui a pour vocation l’enseignement de toute autre discipline comme la gymnastique (club de gymnastique) par exemple, ne peut être acceptée.

Article. 4

Après signature, tout manquement à la présente charte peut faire l’objet d’une radiation par le comité d’élaboration de la charte.

Article. 5

L’association signataire s’engage à informer la commission en cas de modification majeure des ses statuts (titre de l’association, objet…).
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Aurelien AGP
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