Page 1 sur 1

Nouvelle circulaire relation collectivités/associations

MessagePublié: 26 Janvier 2010, 11:41
par Thomas PinkParkour
Bonjour à tous,

Voilà la nouvelle circulaire qui parle des relations entre les collectivités et les associations et entre autres des possibilités de subventions. Je vous copie colle le texte de l'article et je vous mets le fichier en lien mega-upload.

"La Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les Associations constitue un document majeur pour les associations et clarifie d'une manière explicite la notion de subvention.
Elle reconnaît la possibilité pour les collectivités locales d'octroyer des aides aux associations (y compris sur des périodes de 3 ans) en compensation d'obligations de service public sans que cela implique le recours à un marché public ou à une délégation de service public.
Bien évidemment ces projets doivent être initiés par les associations. Notons que la circulaire prévoit le cas des appels à projets qui permettent de mettre en avant les objectifs de la collectivité tout en garantissant l'initiative des associations sur le contenu.
La circulaire propose également

- un modèle de convention pluri annuel d'objectifs avec une association
- les indicateurs d'évaluation et conditions de l'évaluation
- le formulaire dossier de demande de subvention"


http://www.megaupload.com/?d=WNWBONAD

Bonne lecture à tous, en espèrant que ça vous aide ;)

Thomas.

Re: Nouvelle circulaire relation collectivités/associations

MessagePublié: 26 Janvier 2010, 12:12
par Aurelien AGP
Merci beaucoup pour les informations ! ;)